révision pour imprévision

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• imprévision — [ ɛ̃previzjɔ̃ ] n. f. • 1845; de 1. in et prévision 1 ♦ Littér. Défaut de prévision. 2 ♦ (1936) Dr. admin. Théorie de l imprévision, par laquelle il est admis par les tribunaux administratifs la révision des contrats de longue durée, lorsque… …   Encyclopédie Universelle

• Force Obligatoire Du Contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Force obligatoire du contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …   Wikipédia en Français

• CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

• Canal de Craponne (arrêt) — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …   Wikipédia en Français

• Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie …   Wikipédia en Français

• Pont de Millau — Viaduc de Millau Viaduc de Millau Pays  France Région Midi Pyrénées Ville …   Wikipédia en Français

• Pont de Millot — Viaduc de Millau Viaduc de Millau Pays  France Région Midi Pyrénées Ville …   Wikipédia en Français

• Pont de millau — Viaduc de Millau Viaduc de Millau Pays  France Région Midi Pyrénées Ville …   Wikipédia en Français

• Pont de millot — Viaduc de Millau Viaduc de Millau Pays  France Région Midi Pyrénées Ville …   Wikipédia en Français

• Viaduc de Millau — Pays  France …   Wikipédia en Français